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Procès en Appel des 4 de Tours

poursuivis par Brice Hortefeux pour diffamation

https://paris.demosphere.net/rv/19680

30 janvier à 14h au tribunal d'orleans

Le 30 janvier 2012 aura lieu au Tribunal d'Orléans le procès en appel des 4 de Tours. Le ministre de l'intérieur a porté plainte contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37. Ils sont accusés de « diffamation publique contre une administration publique ». Ces deux structures ont publié en février 2010 un communiqué de presse intitulé « les baleiniers ». Ce texte faisait part de soupçons quant à l'utilisation de fichiers de l'Education nationale (en l'occurrence Base-élèves) à des fins policières afin d'organiser la chasse aux familles sans papiers. Il comparait ces pratiques à certaines employées par la police sous le régime de Vichy.

Comme lors de l'audience du 5 avril 2011 devant le tribunal correctionnel de Tours, nous poserons quatre questions à la Cour d'Appel.

• Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions, dérives de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ?
• Peut-on faire des comparaisons historiques afin d'analyser les évolutions actuelles au regard de l'expérience, notamment, du régime de Pétain ? Précisons qu'une comparaison n'est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c'est Pétain, etc. Comparer c'est prendre en compte l'expérience historique que nous apporte, en l'occurrence la période de Vichy, afin d'interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d'envisager différents avenirs. Faire des comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d'accord avec ce type de comparaisons, c'est son opinion. Mais peut-il tenter d'en censurer d'autres, différentes de la sienne ?
• Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l'Etat suivant qu'on soit notable ou manant ?

Dans un deuxième temps, nous essayerons de montrer qu'il est normal, souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat. Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l'intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu'aucun fonctionnaire (de l'administration, de la police et de la gendarmerie) n'ait refusé d'exécuter cet ordre illégal ?

Nous avons fait citer comme témoin par huissier, entre autres, le préfet d'Indre-et-Loire et son directeur de cabinet. En effet, la préfecture, en réponse au communiqué « Les baleiniers », en avait publié un. Elle « … s'insurge contre les propos inexacts et mensongers... Les pratiques de ''chasse à l'homme''... sont totalement fausses ! La préfecture n'a jamais interrogé les directeurs d'établissements scolaires pour connaître la situation de leurs parents ressortissants étrangers. Cette consultation serait en tout état de cause inutile puisque le fichier national des étrangers AGDREF (Application de Gestion de Dossiers des Ressortissants Etrangers en France) auquel la préfecture a accès fournit tous les renseignements utiles à la connaissance du dossier de l'étranger. » Ainsi, la préfecture affirme qu'elle connait tous les ''clandestins'' vivant dans le département et donc leur nombre. C'est un fait unique en France ! Même le ministère ne peut donner de chiffre exact. Il publie seulement des estimations (environ entre 200 000 et 400 000 ''clandestins'' survivraient actuellement en France). Il est manifeste que le préfet est très embarrassé par cette affaire et qu'il fait dire à ses services des absurdités.

En tout cas, comme tous les témoins cités par huissier, le représentant de l'Etat en Indre-et-Loire et son subordonné sont obligés d'être présents à l'audience. « ...La non-comparution est punie par la loi », comme le précise la citation que les témoins ont reçus. On pourra leur demander quelques explications et savoir qui tient des propos mensongers ! Le 26 mai 2011 le Tribunal correctionnel de Tours donnait son jugement. Une des prévenues, militante de RESF 37, a été relaxée. Par contre, les trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice. La lecture du délibéré laisse pantois. Rappelons que l'audience du 5 avril a commencé vers 9 h pour finir vers 19 h. Les 4 prévenus s'y sont exprimés, ainsi que 11 témoins de la défense, leurs 2 avocates, celui de la partie civile et le procureur. Dans ce compte rendu de jugement, il n'est fait aucune mention des témoignages, des plaidoiries des avocates de la défense, ainsi que des interrogatoires et interventions des prévenus. Que s'est-il passé, que s'est-il dit pendant toutes ces heures ? On appellera cela le mystère de la transparence ! La cerise sur le gâteau est la motivation des 3000 € pour les frais de justice (en fait le payement de l'avocat de l'Etat). « Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la victime, les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais et dépens ; à ce titre, il lui sera alloué 3000 €, au regard de la longueur des débats consécutives aux exceptions soulevées et aux témoins cités. » (souligné par nous)

Ce procès est politique, tant mieux ! La relaxe des quatre prévenus de Tours permettra à ce que des personnes ou des structures puissent dénoncer publiquement les exactions de l'administration, de la police et de la gendarmerie ; que des comparaisons historiquement, même dérangeantes pour les tenants du pouvoir, puissent être faites ; qu'il est inacceptable que l'Etat nous traite différemment selon qu'on soit notable ou manant. A travers la relaxe, c'est aussi affirmer qu' « on a raison de se révolter » ! Qu'on ne peut accepter que l'Etat enferme, expulse, détruise sous prétexte qu'on ne soit pas né au bon endroit, qu'on se mobilise pour exiger un partage égalitaire des richesses, qu'on soit libre de vivre avec qui l'on veut et comme on veut, qu'on puisse habiter où l'on veut dans les formes qu'on veut. La répression ne nous empêchera jamais de réfléchir à d'autres choix de société et de commencer à les vivre dès maintenant !

Nous n'accepterons aucune condamnation. Si la Cour d'Appel nous condamne à son tour, nous irons devant la Cour de Cassation et si besoin devant la Cour Européenne Des droits de l'Homme pour faire condamner l'Etat. Notre objectif est de contribuer à constituer une jurisprudence en la matière.

Fondamentalement, si l'on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l'on ne veut plus voir des militants, des personnes trainés devant des tribunaux parce qu'ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l'administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inhérentes à la xénophobie d'Etat, voire au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et d'installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention. Sinon, l'Etat continuera d'organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. Le régime de Vichy est de ce point de vue riche d'enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour dénoncer les actions de l'Etat dans le cadre de cette politique.

Relaxe des quatre prevenus de Tours
Liberté d'expression
Non a la censure d'etat
Des papiers pour tous

Jean Christophe Berrier, Muriel El Kolli deux des quatre prévenus de Tours
membre de SOIF D'UTOPIES 06 20 91 20 44
soifexdutopies@yahoo.fexr

Lien : https://paris.demosphere.net/rv/19680
Source : message reçu le 22 janvier 12h
Source : liste de diffusion zpajol, reçu le 22 janvier 01h