mardi 23 août 2011 à 14h
Reporté
https://paris.demosphere.net/rv/17953
Me Nawel Gafsia, l'avocate de deux des prévenus poursuivis en correctionnelle par Hortefeux a appris du greffe des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'Orléans, que l'audience du 23 aout n'aurait pas d'autre objet que... de fixer la date de la véritable audience ! En conséquence, seule Me Gafsia se présentera à la Cour d'appel d'Orléans, où elle représentera sa consoeur Me Albane Hardy et les 4 prévenus.
Nous connaîtrons alors la date de l'audience future, en tout état de cause fixée avant la date du 23 novembre.
Voila qui permet aux prévenus, aux avocats, aux témoins et au Comité de soutien, de "peaufiner" le travail.
La pétition demandant la relaxe des 4 de Tours est toujours en ligne:
http://www.baleiniers.org/la-petition.
Le soutien financier est toujours le bienvenu. Chèques à l'ordre de SOLIDAIRES 37, avec au dos la mention "soutien aux 4 de Tours", à envoyer à SUD SOLIDAIRES 37, Maison des Syndicats, La Camusière, 18 rue de l'Oiselet, 37550
SAINT-AVERTIN.
Lien : https://paris.demosphere.net/rv/17953
Source : liste de diffusion zpajol, reçu le 21 août 10h
Procès des 4 de Tours
Audience Orléans 23 aout 2011
Chers amis et camarades,
Je vous informe que l'audience en appel du procès des 4 de Tours est inscrite au rôle de la Cour d'appel d'Orléans le mardi 23 aout 2011 à 14 heures.
Rappel des faits : 2 militant-e-s du RESF37 (Kader et Chantal) et 2 militant-e-s du Collectif Soif d'Utopies (Muriel et Jean-Christophe) ont été poursuivis par le Procureur du TGI de Tours pour diffamation publique à l'égard d'autorités publiques (Préfectures de Guyane, d'Ille-et-Vilaine et d'Indre-et-Loire), sur plainte d'Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur.
Après moult péripéties judiciaires, notamment des audiences interrompues, et donc reprises 3 fois, le tribunal correctionnel de Tours a condamné le 26 mai Kader, Muriel et Jean-Christophe à 500 euros d'amende avec sursis chacun 300 euros de dommages et intérêts chacun, de façon indivise à 3000 euros de frais de justice en faveur de l'avocat du ministre, partie civile. Chantal a été relaxée. Les 3 condamnés ont fait appel, et de son côté le Procureur, jugeant les peines trop clémentes, a également fait appel, notamment contre la relaxe de Chantal.
La Cour d'appel d'Orléans vient donc de décider d'audiencer le nouveau procès au 23 aout . Il est difficile d'imaginer, c'est du moins l'avis de l'auteure de ces lignes, une date plus calamiteuse que celle-là. Les nombreux témoins entendus en première instance pourront-ils être présents ? Pourront-ils seulement recevoir leur convocation des mains de l'huissier en temps et en heure, sachant que beaucoup seront en vacances ? Quelle mobilisation politique et médiatique le Comité de soutien aux 4 de Tours pourra-t-il mettre en place à une date où les forces militantes seront probablement encore peu opérationnelles ?
Quoiqu'il en soit, de nouveaux frais sont à prévoir, pour les honoraires des deux avocates, pour les déplacements à Orléans, pour la mobilisation. Il est toujours possible de faire un don par chèque à l'ordre de Solidaires 37, (préciser au dos "soutien aux 4 de Tours"), à envoyer à SUD Solidaires, Maison des syndicats, La Camusière, 18 rue de l'Oiselet, 37550 SAINT-AVERTIN.
Infos complémentaires - notamment signature en ligne de la pétition "Relaxe des 4 de Tours" sur http://www.baleiniers.org
Source : http://www.ministere-de-la-regularisation-de-...
Source : message reçu le 14 juillet 10h
Source : liste de diffusion zpajol, reçu le 14 juillet 11h
Proces en appel des 4 de tours le... 23 aout
La justice n'assume pas !
La justice fait encore très fort. Les 4 de Tours (deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37) sont poursuivis par le ministère de l'intérieur pour avoir, selon Hortefeux, diffamé des administrations publiques. A la suite d'un procès mémorable le 5 avril, l'une d'entre eux (de RESF 37) a été relaxée, les trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € de frais de justice (parce qu'il y a eu trop de témoins et que les débats ont été longs, selon le tribunal).
Les 3 prévenus condamnés et le procureur ont fait appel. Ce nouveau procès aura lieu le 23 aout 2011 à 14 h à Orléans. Rappelons que le procès des 4 de Tours a été reporté 3 fois avant que le tribunal correctionnel daigne enfin entendre les 4 prévenus, les 11 témoins et les plaidoiries des 2 avocates. Malgré 8 heures de débat, le tribunal n'a tenu aucun compte des arguments avancés par la défense. Dans son délibéré, seuls les propos du procureur sont repris et servent à motiver le jugement. Et on nous parle de l'indépendance des juges du siège !
En convoquant les 4 prévenus pour un procès en appel le 23 aout, la justice montre encore une fois qu'elle n'assume pas ce procès politique. Normalement, il faut attendre entre 6 à 8 mois pour que le procès en appel ait lieu. Après avoir trainer des pieds en pendant des mois, maintenant elle choisit la précipitation. Elle tente d'atteindre les droits de la défense (il va être difficile que tous les témoins soient présents à l'audience pendant cette période estivale). C'est aussi tenté d'empêcher toute forme de mobilisation. Beaucoup ne pourront exprimer leur solidarité que de leurs lieux de villégiature. Après avoir vainement voulu bâillonner les militants que nous sommes, maintenant la justice veut nous juger en catimini ! A sa façon, elle commémore le 15e anniversaire de l'évacuation de l'église Saint Bernard : le 23 aout 1996 ! La teneur politique de ce procès semble gêner très fortement tant les tenants du pouvoir que les juges et autre procureur. Tant pis pour eux, on ne lâchera rien ! On assume ! Nous revendiquons le droit de faire part publiquement de nos soupçons sur les dérives, les exactions de l'administration, de la police et de la gendarmerie, de faire des comparaisons historiques, notamment avec le régime de Vichy, de dénoncer, de se mobiliser contre le politique xénophobe et raciste de l'Etat.
Nous n'accepterons donc aucune condamnation. Si la cour d'appel d'Orléans ne nous relaxe pas, nous irons devant la cour de cassation et si besoin ferons condamner l'Etat part la cour européenne. Face aux politiques sécuritaires, xénophobes, racistes mises en œuvre concrètement tous les jours, il ne peut y avoir aucun compromis. Sinon on commencerait à abandonner la lutte pour un monde solidaire, ouvert et où les êtres humains soient au centre et non pas les profits. Ils sont la cause de tant de destruction, comme en Afrique, en Europe (Grèce, Irlande Portugal, Espagne, maintenant l'Italie et bientôt la France) et dans bon nombre de régions du monde !
Source : message reçu le 14 juillet 14h